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Historique
Créées à
la fin du 19è siècle, les entreprises de battage à la ferme ont donné naissance aux entreprises de travaux agricol es.
Acteurs de la mécanisation de l’agriculture et faisant face à la rudesse des travaux, les entrepreneurs se sont organisés dès cette époque en fédération nationale. Aujourd’hui, l’évolution des besoins des clients, la sophistication des équipements la préservation de l’environnement conduisent les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux à élargir leurs compétences et à s’inscrire dans une démarche de qualité.
La Fédération des Entrepreneurs des Territoires qui regroupe ces entreprises, symbolise tout le développement actuel et futur du marché de la prestation de services.
Les Entrepreneurs Des Territoires investissent chaque année plus de 150 millions d'euros en matériels ; un financement indispensable pour assurer aux agriculteurs, propriétaires forestiers ou collectivités locales, clients privilégiés des Entrepreneurs Des Territoires, des chantiers de qualité.
Les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à réaliser la globalité des travaux. L'image de leur corporation est liée à la qualité de leurs résultats. Par conséquent, ils se doivent de respecter un cahier des charges de services comprenant les meilleurs produits alliés aux techniques professionnelles les plus appropriées. Performantes, les entreprises s'adaptent en permanence aux changements incessants du monde rural.
les Entrepreneurs Des Territoires répondent présent ! |
PETITES ANNONCES
Une ETA de Vendée cherche une ETA région tardive (ensilage maïs en octobre) pour achat en commun d’une ensileuse 8 rangs (NH ou Krone) Pour toute information contacter EDT Pays de Loire : Tél. 02 41 18 61 20
FORMATIONS FAFSEALe guide régional 2012 des formations destinées aux salariés est paru. |
Evènements
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
Normandie
Vendredi 27 janvier 2012
à Bagnoles de l'Orne
CONGRES NATIONAL
ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
29 février au 2 mars 2012 à Clermont-Ferrand
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Actualité
Fiscalité - Remboursement de la TIPPLe remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers est prorogé en 2011, selon un amendement gouvernemental voté à l'Assemblée.
Ce mécanisme, mis en place au second semestre 2004 « afin de pallier la hausse du prix du fioul domestique et du fioul lourd ainsi que celle des tarifs du gaz naturel », avait été reconduit jusqu'en 2010, rappelle l'amendement.
Sa prorogation est proposée en 2011« compte tenu de la crise économique qui frappe le secteur agricole et de l'instabilité du prix de l'énergie ».
Le dispositif étend aussi le remboursement aux volumes de gazole non routier (Gnr) pour tenir compte de l'obligation des exploitants et entreprises agricoles de l'utiliser comme carburant en lieu et place du fioul domestique à compter du 1er novembre 2011.
Convention collective Basse NormandieNouvelle classification des emplois à compter du 1er janvier 2012
Convention collective des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse Normandie En savoir plus > Avenant n° 49
Baisse des cotisations patronales dans l'agricultureL'Assemblée nationale a approuvé jeudi un allègement des cotisations sociales sur les emplois salariés permanents dans l'agriculture, qui prendra la forme d'une réduction d'un euro de cotisations patronales pour un salaire horaire égal au Smic.
Réforme de l'agrément phytoDécret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant
les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des
agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente,
la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation
des produits phytopharmaceutiques. Texte du 18/10/2011, paru au Journal Officiel le 20/10/2011
Certiphyto exploitantLe Certiphyto expérimental à usage agricole "exploitant" obtenu sur
la période 2009-2011 ne remplace ni l'agrément des entreprises, ni le
certificat d'applicateur de produits antiparasitaires (DAPA). Le certificat
DAPA reste donc le seul dispositif qui permet, actuellement, de distribuer, ou
d'appliquer en qualité de prestataire de services, des produits
phytosanitaires. Cette obligation porte tant pour l'obtention de l'agrément que
pour le renouvellement des certificats individuels qui concourent à la validité
du DAPA.
Rappel sur la conditionnalité
En cas d'application de produits phytosanitaires par un prestataire de
services sur une exploitation engagée dans une mesure agro-environnementale
(MAE), l'opérateur doit obligatoirement disposer d’un agrément. La référence à
cet agrément doit figurer sur les factures qui sont remises à l'agriculteur.
Prestations exercées au sein des GAECLes GAEC sont des sociétés civiles agricoles et, à ce
titre, il n'entre pas dans leur objet de consacrer une partie de leur activité
à des prestations de service, telles que la réalisation de travaux agricoles ou
les prestations de traitements antiparasitaires par exemple.
Il s'agit en effet d'activités de nature commerciale, qui en aucun cas ne
peuvent être considérées comme situées dans le prolongement de l'acte de
production ou avoir pour support économique l'exploitation agricole. A ce
titre, les GAEC ne peuvent se prévaloir de leur statut agricole pour diffuser
des offres publicitaires liées à ces prestations et les réaliser.
Toute activité de ce type exercée au sein du GAEC
l'expose au risque de perdre son agrément pour dépassement de son objet légal.
Il appartient au CDA de prononcer ce retrait d'agrément pour tout
dysfonctionnement de ce type au sein du GAEC, qui ne respecterait pas la
réglementation en vigueur.
Circulaire d’application du décret n°2011-261 du 10
mars 2011
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