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Réglementation

APPLICATION DE PRODUITS PHYTOS

Arrêté du 21 octobre 2011 créant le certificat individuel pour l’activité utilisation à titre professionnelle des produits phyto dans les catégories "décideur travaux et services" et "opérateur en travaux et services"

En savoir plus > Arrêté du 21 octobre 2011

AGRÉMENT POUR L’ACTIVITÉ DE VIDANGE
Agrément obligatoire des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif

En savoir plus > Arrêté du 7 septembre 2009

Social

Nouvelle classification des emplois à compter du 1er janvier 2012
Convention collective des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse Normandie
En savoir plus > Avenant n° 49

Fiscalité

Convention collective Basse Normandie

CCBNfévrier2011.pdf Afficher Télécharger	Convention collective des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse Normandie	1059 Ko	v. 5	21 févr. 2012 07:08	Alain Hierle
Classificationdesemplois.pdf Afficher Télécharger		103 Ko	v. 7	21 févr. 2012 07:04	Alain Hierle
Salaires au 1er février 2012 Afficher				21 févr. 2012 07:02	Alain Hierle

Convention collective Haute Normandie

		CCHNjuillet2011.pdf Afficher Télécharger	Convention collective des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute Normandie	496 Ko	v. 5	21 févr. 2012 07:08	Alain Hierle
		Salaires au 1er février 2012 Afficher				21 févr. 2012 07:08	Alain Hierle

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