Espace adhérent



Les adhérents sont invités à se connecter à l'aide de leur identifiant et mot de passe afin de prendre connaissance des nombreuses informations répertoriées dans ce nouvel "espace adhérents". En cas de problème, appeler le 02 33 79 33 72

Impôts sur le revenu

Prélèvement à la source

Télécharger le livret ici

 Santé sécurité au travail 

https://drive.google.com/a/edtnormandie.com/file/d/0B_CwZIACTyuiUWhVWFhXM2RSOUU/view?usp=sharing

Cliquez sur le panneau pour télécharger l'affiche

Travaux à proximité des réseaux

Consulter la liste des diplômes et titres permettant de délivrer l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) par l’employeur jusqu'au 1er janvier 2019 ici

Télécharger le formulaire Cerfa Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) ici

Consulter la liste des centres d'examen agréés en Normandie ici

Prévention de la pénibilité


Fiche de prévention des expositions
La fiche individuelle d'exposition à la pénibilité a été remplacée par une déclaration. Le décret de décembre 2015 précise que cette déclaration devra être faite dans les supports déclaratifs existants comme la déclaration sociale nominative (DSN).

 Phytosanitaires  

Formations Certiphyto


Réglementation

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques...

Pour en savoir plus, consultez l'intégralité de l'arrêté ici

Auto-diagnostic certification

Nouveau ! Les nouvelles exigences applicables à partir du 11 janvier 2015 suite à l’évolution des référentiels sont en ligne. L’autodiagnostic intègre ces nouveautés pour faire un nouveau point pour préparer votre audit. Les actions correctives proposées ont également été mises à jour et sont disponibles en téléchargement sur votre site.

Doc' utile

Fiches de données de sécurité (FDS)

La fiche de données de sécurité est un document riche d’informations et essentiel pour la prise en compte des risques liés à l’utilisation d’un produit chimique. Elle vient compléter les données fournies par l’étiquetage du produit

Elle contient entre autres toutes les données nécessaires relatives à :

  • la protection des utilisateurs
  • les mesures à prendre en cas d’accident
  • le stockage et la manipulation du produit
  • l’élimination des déchets
  • l’impact direct sur l’environnement
Fiches de Données de Sécurité Insecticides Maïs :







 Social emploi 

Documents de fin de contrat



Document à remettre aux salariés sous contrat à durée déterminée lors de la conclusion du contrat

Depuis la réforme du stage de 2014, la remise d'une attestation de stage au stagiaire est devenue obligatoire. Cette attestation doit au moins mentionner la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée au stagiaire si une gratification de stage a été versée.



 Classement ZRR 
Liste des communes de Normandie classées en Zone de Revitalisation Rurale > Cliquez ICI

Formulaire Cerfa "Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale" > Cliquez ICI

Liste des 5 unités départementales de la DIRECCTE Normandie :

DIRECCTE
Unité Territoriale du Calvados
3, place Saint-Clair - BP 30004
14201 HEROUVILLE SAINT CLAIR Cedex
Tél : 02 31 47 74 00 / Fax : 02 31 47 75 01
Email : norm-ud14.direction@direccte.gouv.fr
 

DIRECCTE
Unité Territoriale de la Manche
Boulevard Félix Amiot - BP 240
50102 CHERBOURG OCTEVILLE Cedex
Tél : 02 33 88 32 00 / Fax : 02 33 88 32 32
Email : norm-ud50.direction@direccte.gouv.fr
 

DIRECCTE
Unité Territoriale de l'Orne
57, rue Cazault - BP 253
61007 ALENCON Cedex
Tél : 02 33 82 54 00 / Fax : 02 33 82 54 55
 

DIRECCTE
Unité Territoriale de l'Eure
Cité administrative
Boulevard Georges Chauvin
27023 EVREUX Cedex
Tél : 02 32 24 86 50 / Fax : 02 32 24 86 95
Email : norm-ud27.direction@direccte.gouv.fr
 

DIRECCTE
Unité Territoriale de Seine Maritime
Cité Administrative
2, rue St-Sever
76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 32 18 98 18 / Fax : 02 32 18 98 08
Email : norm-ud76.direction@direccte.gouv.fr

 Gestion d'entreprise 

 Réglementation 

Infractions routières

AGRÉMENT VIDANGEUR

ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS
Agrément obligatoire des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif 

Réglementation routière

Conditionalité des aides PAC

Interdiction d’entretenir chaque année les haies du 1er avril jusqu’au 31 juillet

Fiche BCAE 7 Haies

Conditionnalité et pénalités


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