Travaux dangereux - Jeunes moins de 18 ansTravaux à proximité des réseauxConsulter la liste des diplômes et titres permettant de délivrer l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) par l’employeur jusqu'au 1er janvier 2019 ici Télécharger le formulaire Cerfa Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) ici Consulter la liste des centres d'examen agréés en Normandie ici Prévention de la pénibilitéFiche de prévention des expositions La fiche individuelle d'exposition à la pénibilité a été remplacée par une déclaration. Le décret de décembre 2015 précise que cette déclaration devra être faite dans les supports déclaratifs existants comme la déclaration sociale nominative (DSN). DocumentationContrôle des connaissances (autorisation de conduite) Phytosanitaires Formations CertiphytoRéglementationArrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques... Auto-diagnostic certificationNouveau ! Les nouvelles exigences applicables à partir du 11 janvier 2015 suite à l’évolution des référentiels sont en ligne. L’autodiagnostic intègre ces nouveautés pour faire un nouveau point pour préparer votre audit. Les actions correctives proposées ont également été mises à jour et sont disponibles en téléchargement sur votre site. Boîte à outilsD'autres documents sont à votre disposition ; n'hésitez pas à en faire la demande, de préférence par email Doc' utileFiches de données de sécurité (FDS) La fiche de données de sécurité est un document riche d’informations et essentiel pour la prise en compte des risques liés à l’utilisation d’un produit chimique. Elle vient compléter les données fournies par l’étiquetage du produit Elle contient entre autres toutes les données nécessaires relatives à :
Fiches de Données de Sécurité Insecticides Maïs : | Social emploi Départements 14 / 50 / 61Départements 27 / 76Accord nationalDurée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles Accord national temps partiel A noter : ces textes viennent en complément du Code du travail et des conventions collectives régionales Complémentaire santéAccord collectif régional des ETAR de Basse Normandie (mise à jour 1er janvier 2017) Accord collectif régional des ETAR de Haute Normandie (mise à jour 1er janvier 2017) Documents de fin de contratDocument à remettre aux salariés sous contrat à durée déterminée lors de la conclusion du contrat Depuis la réforme du stage de 2014, la remise d'une attestation de stage au stagiaire est devenue obligatoire. Cette attestation doit au moins mentionner la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée au stagiaire si une gratification de stage a été versée. | Classement ZRR Liste des communes de Normandie classées en Zone de Revitalisation Rurale > Cliquez ICI Formulaire Cerfa "Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale" > Cliquez ICI Liste des 5 unités départementales de la DIRECCTE Normandie : DIRECCTE Unité Territoriale du Calvados 3, place Saint-Clair - BP 30004 14201 HEROUVILLE SAINT CLAIR Cedex Tél : 02 31 47 74 00 / Fax : 02 31 47 75 01 Email : norm-ud14.direction@direccte.gouv.fr DIRECCTE Unité Territoriale de la Manche Boulevard Félix Amiot - BP 240 50102 CHERBOURG OCTEVILLE Cedex Tél : 02 33 88 32 00 / Fax : 02 33 88 32 32 Email : norm-ud50.direction@direccte.gouv.fr DIRECCTE Unité Territoriale de l'Orne 57, rue Cazault - BP 253 61007 ALENCON Cedex Tél : 02 33 82 54 00 / Fax : 02 33 82 54 55 DIRECCTE Unité Territoriale de l'Eure Cité administrative Boulevard Georges Chauvin 27023 EVREUX Cedex Tél : 02 32 24 86 50 / Fax : 02 32 24 86 95 Email : norm-ud27.direction@direccte.gouv.fr DIRECCTE Unité Territoriale de Seine Maritime Cité Administrative 2, rue St-Sever 76032 ROUEN Cedex Tél : 02 32 18 98 18 / Fax : 02 32 18 98 08 Email : norm-ud76.direction@direccte.gouv.fr Gestion d'entreprise Formalités d’entrepriseContrats de prestation Réglementation Infractions routièresModèle de note de service (nouveau) AGRÉMENT VIDANGEURASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS Agrément obligatoire des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif Réglementation routièreFormulaire Cerfa 11414-04 Inscription examen capacité de transport Attestation dispense de FIMO (Word) Conditionalité des aides PACInterdiction d’entretenir chaque année les haies du 1er avril jusqu’au 31 juillet |
Espace adhérent
Social emploi | Classement ZRR Gestion d'entreprise Réglementation |