Nos métiers

Les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux 

Les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux sont des entreprises à caractère commercial qui exercent leurs activités en zone rurale et réalisent des prestations de services pour le compte de tiers : agriculteurs, éleveurs, exploitants et propriétaires forestiers, collectivités locales, entreprises publiques (SNCF, EDF) ou privées. 

Cette définition générale soumet l’entrepreneur à des obligations : 
  • Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, 
  • Inscription au Répertoire des Métiers, pour les activités de transformation ou de prestations telles que pressurage des pommes, alambic ou terrassement, 
  • Déclarations fiscales au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), 
  • Déclarations sociales à la Mutualité Sociale Agricole. 
On dénombre aujourd'hui en France quelques 21.000 entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux qui emploient au total plus de 73.000 salariés. 
Ces entreprises exercent une activité agricole au sens des articles 311-1 et suivants et des articles 722-2 et 722-3 du Code rural : 
  • pour le volet agricole, il s'agit de travaux entrant dans le cycle de la production agricole (labours, semis, traitements phytosanitaires, récoltes, ensilage...), 
  • pour le volet rural, de travaux d'amélioration foncière et d'aménagement rural, 
  • pour le volet forestier, il s'agit de travaux d'exploitation de bois (abattage, ébranchage, élagage...) de travaux de reboisement et de sylviculture, de travaux de débroussaillement.